Procédure obtention certificat FFVE

Bonjour,

en attendant les dernières pièces pour finir ma RS, j'ai sympathisé avec un type du coin qui possède une RS suisse très bien conservée, et je m’attelle à la paperasse pour qu'elle puisse rouler..

C'est une K54/53 CH dont la mise en circulation date de Novembre 1975. Les gars de Maartens sont sciés car avec son gris foncé, le pare jambe, et le guidon pépère, elle parrait être une TM.

Les gars m'expliquent que la plus part des modèles suisses n'ont pas l'année de frappé sur la plaque constructeur, ce qui me rassure vu que la sienne ne l'a pas non plus. Il parait que ce serait d'époque, tout comme le fait qu'il n'y ai pas de numéro moteur non plus....

Hic, comment justifier de la normalité de ces incohérences à l'administration française ?

Je sent déjà que l'obtention de ce certificat me permettant la création de la carte grise va être compliqué...

Autre chose, mon pote possède l'ancienne carte grise Suisse barré (Ungültig) lorsqu'il l'avait acheté il y a pret de 10 ans... Souci, le mec n'existe peut etre plus..

Si je fourni la carte grise à la FFVE, il faudra si j'ai bien compris un certificat des douanes, et donc qu'il paye... mais ça faciliterait le travail des "experts" avec cette carte grise qui prouverait l'authenticité...

Autre hic, il faut un certificat de cession.....il ne le savait pas au moment de l'achat.

Avec tout ça je sait déjà que la FFVE va me prendre pour un couillon, avec cette histoire de date de fabrication manquante...

Pour la mienne de RS appréhende aussi, parceque ça a beau être une K54/53B de 73, je n'ai non plus pas de numéro frappés sur le moteur.... donc moteur suisse éventuellement.... allez justifier ça !

Quand certains de vous m'avaient dit que ils avaient étés en préfecture et que 2 heures plus tard ils avaient leurs carte grise Moi on m'a toujours demandé (dans plusieurs préfécture) la feuille de mines...

Mais comme c'est pas le modèle français elle n'existe pas, donc il faut un justificatif de la FFVE..... si vous allez sur Kreidler Musueum vous trouvez les même donnés que sur une feuille de mines, mais comme ya pas le stampfel des autorités.....

Suffirait de barrer la feuille d'un trait rouge en diagonal.... Punaise la France, z'aimes bien rendre les choses simples compliqués... j'ai déjà passé des heures sur ce dossier, plus que le temps passé à faire la révision de la brêle...

Voilà le topic sur le forum Hollandais : http://www.kreidler.nl/forum/viewtopic.php?f=26&t=46579&sid=fa00093f8c678e9ddb312003ef5e60c1

Merci

salut Sturmovik
2 solutions:
immat cyclomoteur,un certicat de vente et une attestation d'assurance suffit
immat velomoteur, remplir le dossier FFVE en demande sans carte grise.
je l'ai fait au mois de mars pour un TM suisse de 73/74 ,aucun problème.
téléphone-moi je t'expliquerai la marche a suivre.0565314241
charlesurl=https://servimg.com/view/17848559/63][/url]

Charles a raison attestation d assurance plus un certificat de vente .ce que je fais aussi ç est que je recopie sur une feuille toutes les caractéristiques de la machine avec les codes de la carte grise .
Comme cela ils perdent moins de temps à chercher et à se poser des questions .
La marque, le type , la date de mise en circulation  le poids à vide en charge  les décibels etc etc

Une derniere chose Charles j ai lu dans le texte de loi d'immatriculation que les cyclomoteurs mis en circulation avant le 1 re janvier 1976 et 
 qui par construction dépasse les 45km / h doivent être classé en velomoteur soit Mtl  sans avoir à justifier cette caractéristique .

Inutile de te dire que que cela n est jamais fait j ai lu une fois un article d un type qui a obtenu sa carte grise velomoteur pour une flandria record Mais il leur avait collé le texte de loi sous les yeux .

salut pwe
regarde ma carte grise du TM elle est en MTL soit en velomoteur
charles

Certe Mais en collection pas en carte grise normale . La loi veut que tous ce qui dépasse 45 km/ h et avant janvier 1976  50 km / h est considéré comme velomoteur .
Lors de la 1 re loi de bridage à 50km/h en 1964  avec délai de de 2 ans pour les stocks les concessionnaires motobecane ont reçu une note de service pour modifier les machines de leur client en velomoteur Mais comme la plupart n avait pas de permis ces machines sont passés à travers et en plus ce n était pas une obligation par contre des machines de type velomoteur sont apparues sur le marché quasi identique aux versions cyclomoteur mis à part le code phare la plaque la carte grise et une taille de carbu différente qui d ailleurs ne faisait pas grand chose  et tout cela pour finir les stocks. Ces machines étant en fin de carrière .
Je parle des sp98 spr 50  sp50.
Pour les autres cela été un bridage plus succinct avec bridé et petit carbu et encore pas toujours et il a fallu attendre 1975 pour voir des cylindre vraiment bridés avec petit carbu .
J ai bien souvenir quand j étais jeune d avoir vu des malaguti livrées en carbu de 19

En parcourant ce sujet je réalise que mon TM est classé en CL !
Ça a du être fait lors de son importation en 2011 par le propriétaire qui me l'a vendu.
Or ce TM comme ses cousins dépasse très largement la vitesse de 45 km/h. Il devrait donc être classé en MTL.
Est-il possible d'obtenir une modification du certificat d'immatriculation ?
J'ai une date de première immatriculation au 14/10/2011.
L'avantage c'est que je peux rouler dans Paris et les grandes villes sans restriction avec une date comme celle-ci !

Tu ne peux pas tour avoir .Deja pour ta date de mise en circulation tu aurais pu argumenter sur le fait qu elle correspond a la date d établissement de la carte grise mais maintenant ç est trop tard  et il va falloir batailler dur pour éffacer  cette erreur .
Tu ne peux pas tout avoir pour le classement MTL  avec ta date de mise en circulation ç est mort  pour l instant .

salut srx56
tu peux faire changer ta carte grise en mtl en passant par la FFVE.tu prends le cas n°2 (carte grise normale avec des erreurs)et tu remplis ton dossier complet en marquant genre:MTL puissance:1ch et en envoyant les documents que tu trouveras sur kreidler museum sur TM 72/74.cela te coutera 60 euros et tu passera en cg collection,moins cher en assurance ,pas d'interdiction de circulation dans les villes a restriction,et surtout en règle en cas d'accident grave.
charles

Charles je t'invite à consulter le R311-1 ALINÉA 4.8 genre cyclomoteur

Putain l'administration française c'est des bourrins.

J'ai voulu tenter sans passer par la FFVE en passant directement par le service de carte grise de ma ville (Oui parceque sinon faut faire 80 bornes pour trouver une préfecture qui en fait encore...)

J'ai donc fourni la feuille de mine de Charles que je remercie, le certificat de cession, la document du Kreidler Museum, et même un certificat ABE allemand qui atteste de l'authenticité du Florett...

Sur tous ces documents figurent moto légère, velomoteur, ou encore kleinkraftrad.

J'ai payé 75€ au bureau pour le tout, et une semaine plus tard mon dossier est refusé.

Je m'attendais à la feuille de mine, étant donné que c'est une photocopie et pas l'originale, et bien que neni !

Le SEUL défaut dans tout ça, c'est qu'on ne veut pas ma me la faire en MTL car pour eux c'est un cyclo ! JE crois que ces gens butent sur le " 49.9cc " Ils sont donc incapable de lire les documents qu'on leur fourni. Je suis titulaire du permis A1 alors je ne voit pas en quoi ça les dérange qu'elle soit immatriculé à sa juste valeur. En cyclo on va me dire qu'elle roule trop vite.

J'ai aussi demandé la mention CG collection, mais comme il s'agit d'une première immatriculation, seul 2017 compte ! C'est dingue.

> J'ai obtenu ce certificat ABE d'une certain Mr Scheidt en allemagne, qui grace à mon numero de chassis, à pu me trouver la date de fabrication, la date de sortie d'usine, le numero de la clé Neimann bloc guidon, et même le concessionnaire chez qui elle à été vendu ! C'est fou et inespéré, mais la France n'en prend pas compte.

Aussi, je vais donc devoir passer par la FFVE, a qui je vais refournir tout ces documents pour 60€, et qui va je le présume simplement valider le tout, c'est aberrant.

Coup de gueule, c'est vraiment des cons ya pas d'autres mots. Marre de perde du temps et des sous.

> Il ne me reste plus que le réservoir à faire sur la Florett, mais du coup elle va pas rouler de suite.

Malheusement  il ne sont au courant des lois passée Mais si sur ta demande de carte grise tu n as pas mis. 50 cm3 ç est sur qu il la classe en cyclo  ç est bête  mais ç est comme cela .
De plus il vaut mieux se déplacer afin de pouvoir corriger les erreurs car apres m établissement d la carte grise si il faut corriger quelque chose sur les caractéristiques enregistrées de la machine ç est très compliqué .

Les gars je suis fatigué de l'administration française. Voilà les explications, qui sont d'ailleurs mentionnées dans le dossier FFVE ?



M'enfin qu'est-ce que ne comprend pas la préfecture ? La loi est là, je ne l'ai pas inventé, alors qu'on arrête de me dire qu'un RS c'est un cyclo. Donc les gens censé nous délivrer les cartes grises ne connaissent pas eux mêmes les règles ? Incroyable.

Ça me ferait économiser 60 balles et des semaines d'attentes... me fait braire de payer la FFVE pour qu'elle "confirme" tout ce que je sait déjà, et tout les documents que je fourni MOI...

De dieu que c'est con.

Je vois que tu as trouve l article  hors pas mal de cyclo genre mobylette commercialisé avant la loi des 45 km /h qui date de de 1972/74 je ne sais plus exactement quand sont hors la loi quand une carte grise est éditée en cyclo 
Logiquement ç est a la préfecture de changer le genre des lors que le cyclo a été mis en circulation avant la loi des 45km/ h Mais cela n est  jamais fait faute  a l ignorance du préposé qui établi la carte grise .
L article est clair là dessus  "Par construction " hors ç est bien le cas pour pas mal de machine .

Bon, eh bien c'est définitivement des cons.... maintenant qu'ils ont l'article de loi devant les yeux, ont me dit que il faut une feuille de mine ORIGINALE et non photocopié, ou tout autre certificat de vente de concessionnaire....... M'enfin allo, Pierre Bonnet à fermé il y à quoi, 30 ans à Boulogne ?

C'est marrant parceque si j'acceptais leurs passage en Cyclo et non MTL, curieusement la feuille de mine photocopié dérangeait pas...

Donc du coup, 75 euros plus tard et un mois de perdu, je recommence tout, direction la FFVE.

Salut,
c'est compliqué pour eux, parce que une MTL devrai avoir une carte grise française ou l'équivalent d'un autre pays, ce qui n'est pas le cas. Effectivement cette moto a été immatriculée quelque part au moment de sa vente en neuve, peut être que la FFVE pourra te donner les papiers nécessaires pour la faire immatriculer (je pense qu'ils le font en donnant les papiers comme perdus) .

Ps : La meilleure solution est peut être celle de Charles : Immatriculation en cyclo, puis modif avec des papiers de la FFVE, comme ça elle a déjà une carte grise . Moi c'est que je ferai

Ç est bien écrit dans l article de loi le " dit cyclomoteur  sera classé en MTL "  et non pas en CL . Hors il fallait une date de mise en circulation antérieure  à la loi de bridage des 45km/h ce qui est le cas de 90% des cyclos hormis les solex et autres machines sauf le solex micron qui lui est dépourvu de pedales il est classe  en tant que velomoteur .

Le problème c'est que la loi classait précédemment ces 50 en vélomoteur, d’où la difficulté sans carte grise de le faire immatriculer en MTL

Non justement les anciens cyclomoteur ont une vitesse de 50 km / h avant la promulgation de la loi des 45km/ h de janvier 1976 .
En plus avant 1964 la vitesse etait libre la premiere loi de bridage à 50 date de cett époque et un délais de 2 ans a été donné à l époque pour transformer les cyclo en velomoteur de l époque .
Mais aujourd'hui hui est c est bien expliqué tous ce qui dépasse les 45 km/ h par construction et qui n a jamais été immatriculé est considérer comme mtl .
Seulement voilà encore faut il que la loi soit appliquée comme il faut .

pwe a écrit:

Non justement les anciens cyclomoteur ont une vitesse de 50 km / h avant la promulgation de la loi des 45km/ h de janvier 1976 .
En plus avant 1964 la vitesse etait libre la premiere loi de bridage à 50 date de cett époque et un délais de 2 ans a été donné à l époque pour transformer les cyclo en velomoteur de l époque .
Mais aujourd'hui hui est c est bien expliqué tous ce qui dépasse les 45 km/ h par construction et qui n a jamais été immatriculé est considérer comme mtl .
Seulement voilà encore faut il que la loi soit appliquée comme il faut .

Donc d'après ce que tu as écrit tous ces 50 sont passés en vélomoteur depuis 1966, et tous ceux qui ont été vendus à partir de cette date étaient d'office immatriculés avec cartes grise, tous les RS sont concernés .

IL aurait fallu le faire Mais quasiment personne n avait la fameuse licence comme cela s appelait à l'époque du coup malgré les courriers des usines envoyés aux  concessionnaire les machines débridés sont passées à travers sans comptér celle qui etait dotée d une carte grise  qui n était pas faite volontairement .

Les gars, CHAMPAGNE !

J'ai la semaine dernière reçu mon attestation FFVE, belle comme un diplôme (Ça m'en fera un dans la vie^^) que j'ai de suite fait parvenir au bureau des cartes grises. (Je pensait l'attendre plus longtemps)

En plus des 75€ que j'ai payé au bureau + les 60€ à la FFVE, je viens de payer 16€ de taxes.... mais j'ai enfin reçu le Saint-Graal....  pas donné ce bordel !

Ce qui y est, est correct, en revanche, il manque la cylindrée (P1), la dénomination commerciale (D3) et en G, soit "masse du véhicule, avec carrosserie et dispositif d'attelage = 158kg........  alors cette ligne je sait pas d'où elle sort, mais je compte pas atteler des remorques... On se demande bien d'où sortent ces 158 kilos !

Comprend pas qu'ils n'aient pas mis Florett RS en D3 non plus... Et pour la cylindrée, j'ai discuté avec le gars des carte grise, il m'explique qu'à la préfecture, encore une fois, ils n'ont pas voulu piger que MTL soit sur un 49.9cc............... Dingue ! Ils n'ont donc même pas recopier toutes les données de l'attestation FFVE... Enfin il parait que vis à vis de la maréchaussée je suis ok, mais tout de même ça me gonfle !

Photos des deux papelard après 1 mois et demi à courir à gauche à droite au bureau des cartes grises (Parceque j'ai TOUT essayé avant de passer par la FFVE, en vain....à cause du MTL.





Il parait que pour un tas de gens, même avec véhicules récents, il manque des infos.... c'est n'importe quoi.

Autre anecdote. J'ai voulu faire une plaque d'immat noire. Ils proposaient une option sans tirets, que je trouvait bien plus belle.
Et bien je me suis renseigné, sans tiret, c'est pour l'Italie ! Donc en Italie c'est aussi 2 lettres - 3 chiffres - 2 lettres..... ridicule. J'ai repris avec tirets du coup, pas besoin de recevoir des contraventions à la place d'un voisin Italien ^^

Donc manque plus que la livraison de la plaque (Et du soleil) pour rouler !!! Je suis comme un gosse à Noël !

Bon Week-End

Je suppose que quand tu,as fais  le dossier ala ffve tu leur as fournis tous les renseignements sur la Kreidler afin qu il fasses cette attestation ? Si tu n as pas donné tous les renseignements nécessaires il est alors normal que ce soit incomplet mais que la préfecture des libertés et  ne prenne pas en compte tous les renseignements de la ffve ce n est pas normal compte tenu que ce document est officiel .